directeur d'hôpital hors classe

inspecteur général en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin

Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI), titulaire

au mandat de

7o Collège des offreurs de service en santé

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handicapées, désignées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin

directeur général d'une fédération nationale d'associations en faveur des personnes handicapées ; 31 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre suppléant

FEGAPEI, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handi capées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Titulaire

représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes des centres

Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)

Titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du

précité

directeur adjoint, centre hospitalier, à Coulommiers (Seine-et-Marne)

(détachement dans un autre corps)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires

attaché de direction au centre hospitalier général de Montereau (Seine-et-Marne), en service détaché

au titre de 1990 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite